La désinformation visant les femmes doit être davantage prise en compte dans la préparation et la surveillance des élections européennes. C’est la recommandation formulée mardi 3 novembre par Carlien Scheele, directrice de l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (EIGE), lors d’une audition en visioconférence du Parlement européen.
L’institut demande aux autorités électorales, aux institutions politiques et aux plateformes numériques de mieux coordonner leur réponse face aux attaques susceptibles d’éloigner les femmes de la vie publique. Les personnes concernées sont notamment les candidates, les femmes politiques, les journalistes et les militantes. L’EIGE estime que ces campagnes peuvent contribuer à leur retrait de l’espace public.
La recommandation porte sur plusieurs étapes de la réponse aux menaces démocratiques. Elle vise à intégrer explicitement les attaques fondées sur le genre dans les dispositifs de veille électorale, les mécanismes de signalement et les procédures de réaction rapide. L’institut demande également que soient pris en compte les liens possibles avec le racisme et d’autres formes de discrimination.
- une surveillance spécifique des violences et attaques dirigées contre les femmes ;
- des dispositifs de signalement, de soutien et de protection contre le harcèlement ;
- une mise en œuvre coordonnée des règles européennes applicables aux plateformes et aux violences faites aux femmes ;
- des données comparables pour mesurer ces phénomènes d’un pays à l’autre.
Devant les eurodéputés, Carlien Scheele a aussi demandé aux autorités électorales de suivre les violences faites aux femmes. Les institutions politiques seraient, selon cette recommandation, appelées à prévoir des mécanismes permettant de signaler les abus et d’apporter un soutien aux personnes visées, afin qu’elles puissent continuer à participer à la vie publique.
Le rôle des plateformes constitue un autre volet du dispositif proposé. L’EIGE préconise une application coordonnée du règlement sur les services numériques, désigné par son acronyme anglais DSA, et de la directive européenne consacrée aux violences faites aux femmes. Ces deux textes ne répondent pas aux mêmes conditions : la recommandation présentée au Parlement européen ne prévoit donc pas la suppression automatique de tout message faux ou hostile.
L’institut travaille par ailleurs à des méthodes et à des indicateurs destinés à produire des données administratives comparables sur les violences. Ce travail doit accompagner la mise en œuvre de la directive. L’objectif affiché est de mieux documenter les attaques et d’aider les autorités à apprécier leur effet sur l’accès et le maintien des femmes dans la vie publique.
Une recommandation sans nouvelle règle électorale
L’audition du Parlement européen n’a pas créé de nouvelle obligation électorale. Elle a permis à l’EIGE de présenter des orientations destinées aux autorités électorales, aux institutions et aux plateformes, en mettant l’accent sur l’identification des menaces, la protection des personnes visées et l’amélioration des données disponibles.
Pour comprendre
Une audition parlementaire permet aux députés européens d’entendre des institutions, des experts ou des représentants concernés par un sujet. Elle peut nourrir les travaux politiques et l’évaluation de l’application des règles européennes, mais elle ne modifie pas à elle seule le droit applicable. Les obligations concrètes dépendent des textes européens concernés et de leur mise en œuvre par les autorités compétentes.
