La Commission européenne a présenté vendredi un dispositif destiné à permettre l’approbation de 45 milliards d’euros de prêts supplémentaires à l’Ukraine. Cette enveloppe correspond au montant restant d’un soutien financier européen destiné à répondre aux besoins du pays et à renforcer son industrie de défense. La proposition n’est pas encore définitive : elle doit être examinée puis approuvée par le Conseil de l’Union européenne, où siègent les représentants des États membres.
La Commission prévoit que les premiers décaissements puissent commencer au début de 2027, une fois le cadre validé. L’objectif affiché par Ursula von der Leyen est de donner à l’Ukraine davantage de visibilité sur ses ressources financières et de contribuer au maintien de ses services publics. La présidente de la Commission a également appelé les États membres et les partenaires de l’Union à maintenir leur soutien à Kiev et à faire pression sur la Russie pour mettre fin à la guerre.
« Avec la proposition présentée aujourd’hui, nous apportons à l’Ukraine la prévisibilité dont elle a grandement besoin et contribuons au maintien des services publics essentiels », a déclaré Ursula von der Leyen, selon le site de la Commission européenne.
Deux volets pour l’année 2027
Le montant annoncé est réparti entre le financement des dépenses publiques ukrainiennes et le développement des capacités de défense. La ventilation présentée par la Commission est la suivante :
- 13,3 milliards d’euros seraient affectés au soutien budgétaire ;
- 31,7 milliards d’euros serviraient à financer les capacités industrielles de défense ukrainiennes.
Le volet budgétaire serait soumis à plusieurs conditions. D’après la Commission européenne, les versements dépendraient notamment du respect de l’État de droit, de la lutte contre la corruption, de la résilience économique et de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne. La proposition mentionne également la durabilité parmi les critères à prendre en compte.
| Destination annoncée | Montant |
|---|---|
| Soutien budgétaire | 13,3 milliards d’euros |
| Capacités industrielles de défense | 31,7 milliards d’euros |
| Total | 45 milliards d’euros |
Une décision qui revient au Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne a le pouvoir de présenter des propositions et de mettre en œuvre les décisions adoptées au niveau de l’Union, mais elle ne peut pas, à elle seule, engager ce nouveau dispositif. Le texte doit d’abord être soumis au Conseil de l’Union européenne. C’est dans cette instance que les gouvernements des États membres se prononcent sur la proposition, selon la procédure applicable au financement concerné.
Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’Économie et de la Productivité, a présenté ce prêt comme un soutien à la population civile ukrainienne, à la réforme du secteur de l’énergie et au renforcement des liens entre l’Ukraine et l’Europe. Il a également relié cette aide au statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne obtenu par Kiev. La proposition associe ainsi une réponse aux besoins immédiats de l’Ukraine à un accompagnement conditionné par des exigences institutionnelles et financières.
Le calendrier dépendra désormais de l’examen du dispositif par les États membres. Si le Conseil donne son approbation, la Commission devra prendre les mesures nécessaires pour permettre les premiers versements au début de 2027. Le montant annoncé constitue donc, à ce stade, une proposition européenne encadrée par des conditions et non un financement déjà décaissé.
Pour comprendre
La Commission européenne prépare et présente les initiatives de l’Union, tandis que le Conseil de l’Union européenne réunit les gouvernements des États membres pour les examiner et les adopter dans le cadre prévu par les traités. Une proposition de financement peut donc être annoncée par la Commission avant d’être juridiquement validée. Les conditions attachées à une aide permettent de vérifier que son bénéficiaire respecte les engagements définis par le dispositif européen.
