La juge des référés du Conseil d’État a rejeté, vendredi soir, les recours déposés par plusieurs associations et partis politiques visant à faire suspendre l’exécution des propos tenus par le président de la République sur l’interdiction des manifestations. Les requêtes avaient été introduites après des déclarations d’Emmanuel Macron demandant que « la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir ». Selon Le Parisien, des associations comme la Ligue des droits de l’homme et des syndicats ont saisi la plus haute juridiction administrative en référé-liberté.
Les requérants soutenaient qu’il y avait eu « un abus de pouvoir » et qu’une décision ou une instruction visant à interdire toutes les manifestations avait été prise. Le chef de l’État avait ajouté que les demandes de manifestations présentées par « des gens qui n’ont aucune légitimité pour cela » seraient refusées et que les cortèges émanant d’organisations syndicales se verraient proposer des parcours alternatifs. Il a également déclaré :
« Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira »
Dans sa décision, la juge des référés a estimé que ces propos « ne révèlent pas l’existence d’une décision d’interdire toute manifestation, ni d’une instruction donnée en ce sens aux préfets ». Le Conseil d’État rappelle ainsi que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, les risques de trouble à l’ordre public et de décider, sous le contrôle de la loi, s’il y a lieu d’interdire une manifestation déclarée ou prévue.
Contexte et réactions
Outre les organisations non gouvernementales, sept partis de gauche — dont Les Écologistes, La France insoumise, le Parti socialiste, le Parti communiste et Génération.s — ont également déposé un recours distinct ciblant l’interdiction des manifestations non organisées par des syndicats, a indiqué la députée Écologiste Léa Balage El Mariky à Le Parisien. Ces recours s’inscrivent dans un contexte de tensions entre autorités et organisateurs de manifestations, et d’importants débats juridiques sur le périmètre admissible des restrictions aux rassemblements publics.
- Acteurs : plusieurs associations de défense des libertés, syndicats, sept partis de gauche.
- Décision : rejet des requêtes en référé-liberté par la juge des référés du Conseil d’État.
- Argument clé : absence, selon la juridiction administrative, de décision ou d’instruction formelle interdisant toute manifestation.
Conséquences possibles
La décision renvoie la question au niveau local : c’est aux préfets d’apprécier la nécessité d’interdire ou de restreindre une manifestation, mesure susceptible d’être contestée devant les juridictions administratives. Le rejet des recours en référé ne préjuge pas d’éventuelles procédures au fond, ni d’autres voies de contestation administrative ou constitutionnelle que pourraient engager les requérants.
| Demandeurs | Objet du recours | Décision |
|---|---|---|
| Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Association de défense des libertés constitutionnelles | Suspendre l’exécution des déclarations présidentielles et de toute instruction en découlant | Rejet par la juge des référés du Conseil d’État |
| Sept partis de gauche (dont Les Écologistes, LFI, PS, PCF) | Contestation de l’interdiction des manifestations non déclarées par des syndicats | Recours distinct déposé (instruction en cours) |
Pour comprendre
Le référé-liberté devant le Conseil d’État permet à une personne ou à une organisation de demander en urgence la protection d’une liberté fondamentale lorsqu’elle estime qu’une autorité porte une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés statue rapidement pour ordonner, le cas échéant, des mesures provisoires en attendant un examen au fond par la juridiction compétente.
