La Cour des comptes a publié mardi son évaluation à mi-parcours de France 2030, le programme d’investissements lancé à l’initiative d’Emmanuel Macron. À la fin de 2025, 33,4 milliards d’euros avaient été contractualisés entre l’État et les porteurs de 7 377 projets. Les bénéficiaires n’avaient toutefois reçu que 14 milliards d’euros, laissant environ 19,4 milliards d’euros à décaisser au titre des engagements déjà pris.
Pour la juridiction financière, cette situation place l’État face à « un besoin de financement élevé à moyen terme », dans un contexte de finances publiques dégradées. Le calendrier des prochains versements demeure difficile à établir : il dépend davantage de l’avancement des chantiers industriels que du rythme fixé par l’administration. La dépense ne se matérialise donc pas au même moment que la signature des contrats, ce qui reporte dans le temps une partie de l’effort budgétaire.
« un besoin de financement élevé à moyen terme »
Le dispositif repose sur une enveloppe globale de 54 milliards d’euros. Parmi ces crédits, 34 milliards d’euros d’autorisations d’engagement ont été adoptés par l’Assemblée nationale en novembre 2021. Les 20 milliards d’euros restants correspondent à des engagements votés antérieurement. Cette distinction entre autorisations et paiements permet de comprendre pourquoi les montants annoncés, contractualisés et effectivement versés ne progressent pas au même rythme.
| Indicateur | Montant ou volume |
|---|---|
| Enveloppe totale de France 2030 | 54 milliards d’euros |
| Projets contractualisés à fin 2025 | 7 377 |
| Sommes contractualisées | 33,4 milliards d’euros |
| Sommes versées | 14 milliards d’euros |
La Cour relève également une forte concentration des aides. Les montants attribués vont de 2 340 euros à plus de 3 milliards d’euros par dossier. À eux seuls, les 1 % de projets les mieux dotés concentrent 49 % des sommes contractualisées. Quatre domaines représentent par ailleurs 59 % des crédits : les composants électroniques, les véhicules — notamment la fabrication de batteries —, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, ainsi que le soutien structurel à l’innovation.
Le choix des instruments financiers pèse aussi sur les comptes publics. D’après l’évaluation, 82 % des aides prennent la forme de subventions. La Cour considère que ce mécanisme est plus coûteux pour l’État que des prises de participation ou des avances remboursables. Elle estime également qu’en l’absence de cadrage initial, d’autres leviers ont été peu utilisés, parmi lesquels l’achat public, la réglementation et l’accompagnement des entreprises.
- 82 % des aides sont des subventions ;
- 49 % des montants sont concentrés sur 1 % des projets ;
- Les quatre principaux volets représentent 59 % des crédits ;
- Les versements effectifs restent inférieurs de 19,4 milliards d’euros aux montants contractualisés à fin 2025.
La juridiction financière observe enfin que le poids des subventions « a pu constituer un effet d’aubaine pour certains bénéficiaires ». Cette formulation renvoie à la question de l’efficacité de la dépense : au-delà du nombre de projets retenus, le suivi doit permettre de mesurer les résultats obtenus et le calendrier réel des investissements. À ce stade, l’évaluation met surtout en évidence l’écart entre les engagements déjà signés et les crédits encore à verser, ainsi que la charge future que ces contrats peuvent représenter pour le budget de l’État.
Pour comprendre
Une autorisation d’engagement permet à l’État de prendre un engagement financier, tandis que les crédits de paiement servent à régler effectivement les dépenses au fil de leur réalisation. Un programme public peut donc afficher un montant contractualisé supérieur aux sommes déjà versées. Le Parlement autorise les crédits dans le cadre de la loi de finances, puis l’administration procède aux paiements selon les conditions prévues par les contrats et l’avancement des projets.
