Le projet de loi de finances 2027 suscite des inquiétudes parmi des représentants du bloc communal, qui dénoncent une série de mesures susceptibles d’amoindrir fortement les moyens des collectivités. Un responsable local évoque un impact chiffré à hauteur de 7 milliards d’euros si le texte était appliqué sans modification.
Guillaume Lepers, nouveau président de l’Association des maires de Lot‑et‑Garonne (ADM 47), décrit les « petites lignes » du projet budgétaire comme un sujet « explosif » et met en garde l’opinion et les élus récemment élus du département. Il pointe une accumulation de dispositifs qui, selon lui, réduiraient la marge financière des communes et intercommunalités, alors que le bloc communal assure une part importante des investissements publics.
« Les maires de France sont des gens responsables. Je suis le premier à considérer que chacun doit contribuer, mais c’est excessif par rapport à ce que peuvent tenir les collectivités. »
Sur plusieurs volets, les collectivités seraient affectées :
- gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au moment où les charges augmentent, notamment du fait de la hausse des pensions des fonctionnaires, ce qui réduit la capacité d’épargne des communes ;
- suppression du dispositif de mise en réserve (DILICO) et remplacement par une contribution progressive, non remboursable, prélevée directement et élargie à davantage de collectivités ;
- réduction des aides à l’investissement : fonds verts diminués de moitié, recul des dotations pour les communes rurales (DETR) et des dotations pour les villes (DSIL) ;
- baisse du remboursement de la TVA (FCTVA) sur les travaux, ramené de 16 % à 11 %, voire 5 %, avec des délais de remboursement allongés.
Selon l’élu local, ces mesures frapperaient particulièrement le bloc communal alors même qu’il supporte la majorité des investissements publics : le texte cité indique que les villes et intercommunalités assureraient 70 % des investissements pour 18 % des dépenses publiques (et 8 % de la dette), ratios mobilisés pour souligner l’ampleur de leur rôle en matière d’investissement.
Pour Guillaume Lepers, la réponse à la nécessité d’économies publiques ne doit pas être aveugle ni uniforme : il appelle à ne pas « pénaliser tout le monde sans aider les élus vertueux » et invite l’État à prioriser des économies ailleurs dans l’administration centrale. Il propose notamment, dans ses propos rapportés, que l’État commence par « faire le ménage dans les agences parisiennes qui coûtent un pognon monstre ». Le propos renvoie à une demande de réaffectation ou de rationalisation des dépenses de l’État plutôt qu’à une saignée supplémentaire sur les budgets locaux.
Du point de vue opérationnel, la combinaison d’un gel de la DGF, d’une contribution d’investissement généralisée et d’une diminution des modalités de remboursement de la TVA limite la capacité d’autofinancement des collectivités. Or, cette épargne est précisément l’un des leviers dont elles disposent pour financer des opérations d’investissement locales (travaux, équipements, mobilité, etc.).
| Mesure | Effet annoncé |
|---|---|
| Gel de la DGF | Réduction de la capacité d’épargne des collectivités |
| Nouvelle contribution progressive (remplacement DILICO) | Ponction directe, élargie au-delà des grosses collectivités |
| FCTVA | Baisse du taux remboursé : 16 % → 11 %, voire 5 %, délais allongés |
Le dossier ouvre un débat national sur l’équilibre entre la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et la préservation des capacités d’investissement des collectivités, qui gèrent de nombreux services de proximité. Des acteurs locaux et associatifs pourraient chercher à faire valoir, lors des débats parlementaires, une adaptation des mesures pour tenir compte des situations différenciées des collectivités.
Pour comprendre
Le projet de loi de finances ancre chaque année l’autorisation des recettes et des dépenses de l’État ; il peut aussi modifier les transferts et mécanismes financiers entre l’État et les collectivités. Les dotations et les mécanismes de remboursement (comme le FCTVA) sont des leviers majeurs pour la capacité d’investissement des communes, car ils influent directement sur leur trésorerie et leur capacité d’emprunt.
