L’Union européenne a retiré la référence à un « statut de membre associé » dans la dernière version du projet de déclaration qui doit être adoptée à l’issue du sommet avec le Canada, organisé à Montréal jeudi et vendredi. La formule, proposée quelques semaines plus tôt par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a été remplacée par l’objectif d’une « association toujours plus étroite », sans perspective d’adhésion complète.
Cette modification intervient après des échanges entre les services du président du Conseil européen, António Costa, et plusieurs capitales. L’Allemagne a contesté l’emploi de cette notion, jugée juridiquement incertaine parce qu’elle ne figure pas dans les traités européens. La France, l’Italie et la Grèce ont également fait part d’objections au cours de la procédure de validation du texte.
« association toujours plus étroite »
Pour Berlin, le débat ne porte pas seulement sur le choix des mots. Le gouvernement allemand souhaite d’abord déterminer ce que recouvrirait concrètement l’approfondissement de la coopération avec le Canada. Il estime que l’utilisation d’un statut inédit pourrait produire des effets juridiques importants sans que son contenu soit défini. Le chancelier Friedrich Merz avait déjà avancé une idée comparable pour l’Ukraine, afin d’envisager des garanties de sécurité avant une éventuelle adhésion complète.
Une notion proposée par la Commission, puis retirée du texte
Ursula von der Leyen avait lancé l’idée lors de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen le mois dernier. Elle avait invité le Canada à devenir le premier membre associé de l’Union européenne. Le projet soumis aux États membres mardi reprenait cette orientation, mais les discussions engagées depuis ont conduit à une nouvelle rédaction.
| Version du projet | Formulation retenue | Situation |
|---|---|---|
| Texte initial | Statut de membre associé | Contesté par plusieurs États |
| Texte révisé | Association toujours plus étroite | Soumis à nouveau aux capitales |
Le premier ministre canadien, Mark Carney, privilégie pour sa part l’expression « alliance pour l’avenir ». Il a indiqué vouloir se concentrer sur le contenu du rapprochement et laisser à l’Union le choix de la terminologie. Le Canada et l’UE doivent ainsi poursuivre leurs discussions sur les domaines dans lesquels leur coopération pourrait être renforcée, sans créer un nouveau statut d’appartenance au bloc.
Une adoption encore soumise à la procédure de silence
La dernière version du projet a été transmise une nouvelle fois aux États membres dans le cadre de la procédure de silence. Selon ce mécanisme, le texte est considéré comme accepté si aucun pays ne formule explicitement d’opposition dans le délai prévu. La déclaration doit ensuite être adoptée à l’issue du sommet UE-Canada, sauf nouvelle objection d’un État membre dans l’après-midi.
- La référence au statut de membre associé disparaît du projet de déclaration.
- Le texte maintient l’objectif d’un rapprochement renforcé entre l’Union et le Canada.
- La formulation définitive dépend encore de l’absence d’opposition des États membres.
La réécriture ne met donc pas fin au projet de rapprochement, mais elle en modifie le cadre politique et juridique. Bruxelles et Ottawa devront préciser les engagements associés à cette relation renforcée, tandis que les capitales européennes restent en mesure de s’opposer au texte avant son adoption. Pour la France, qui a soulevé des objections avec l’Allemagne, l’Italie et la Grèce, l’enjeu immédiat est la validation de cette nouvelle formulation plutôt que l’instauration d’un statut inédit.
Pour comprendre
La procédure de silence permet aux États membres de valider un texte sans vote formel lorsqu’aucun gouvernement ne s’y oppose explicitement dans le délai fixé. Elle donne donc à chaque capitale la possibilité de bloquer l’adoption d’une déclaration commune. Une déclaration politique fixe une orientation entre partenaires, mais la création d’un statut juridique durable nécessite un cadre défini par les règles de l’Union.
