Les prélèvements européens sur les colis de faible valeur pourraient devenir une ressource importante pour le budget de l’Union. D’après un document de la Commission européenne consulté par Reuters, les droits appliqués aux envois issus du commerce électronique à bas prix pourraient générer 6 milliards d’euros par an entre 2028 et 2034. Cette estimation concerne notamment les marchandises expédiées par des plateformes telles que Shein et Temu.
Le dispositif s’inscrit dans la réponse de l’Union à l’augmentation rapide des importations de faible valeur. La Commission européenne indique que 5,8 milliards de colis d’un montant inférieur à 150 euros sont entrés dans le marché européen l’année dernière, soit une progression de 26 % en un an. L’institution estime par ailleurs qu’une majorité de ces envois auraient été déclarés à une valeur inférieure à leur valeur réelle afin d’éviter des droits de douane.
Des montants qui s’ajoutent aux prélèvements existants
Le calendrier présenté dans le document prévoit l’entrée en vigueur d’un prélèvement supplémentaire de 2 euros sur les colis à bas prix à compter du 1er novembre. Cette somme s’ajouterait à un prélèvement de 3 euros instauré au début du mois de juillet. Le montant dû dépend ainsi du régime appliqué à chaque article distinct contenu dans l’envoi, selon les éléments rapportés par Reuters.
| Élément | Donnée mentionnée |
|---|---|
| Colis de moins de 150 euros entrés dans l’UE | 5,8 milliards l’an dernier |
| Évolution sur un an | +26 % |
| Prélèvement déjà instauré | 3 euros depuis juillet |
| Prélèvement supplémentaire annoncé | 2 euros à partir du 1er novembre |
| Recettes annuelles estimées | 6 milliards d’euros entre 2028 et 2034 |
La projection de recettes tient compte d’une diminution attendue du nombre de colis concernés, sans que le document cité ne précise l’ampleur de cette baisse. La Commission européenne n’a pas souhaité commenter cette estimation. Le chiffre de 6 milliards d’euros constitue donc une prévision issue d’un document de travail, et non une recette déjà constatée dans les comptes européens.
Un enjeu pour les plateformes et les autorités douanières
Ces mesures visent les flux de marchandises vendues à bas prix sur internet. Elles pourraient modifier les conditions économiques dans lesquelles les plateformes proposent leurs produits aux consommateurs européens. Le propriétaire de Temu, PDD Holdings, avait déclaré en août que le dispositif aurait un « impact considérable » sur certaines de ses activités, sans en préciser le montant. Shein réalise, de son côté, environ un tiers de son chiffre d’affaires en Europe. Reuters indique que ses ventes y avaient déjà diminué avant la mise en place des prélèvements, alors que le groupe augmentait certains prix et réduisait ses dépenses publicitaires.
« Les nouvelles recettes générées nous donnent la possibilité et les moyens de mettre fin à des décennies de sous-investissement et de fournir aux autorités douanières européennes les ressources dont elles ont besoin pour protéger efficacement notre marché unique »
Cette déclaration a été faite par Dirk Gotink, le député européen chargé de piloter la réforme douanière de l’Union. Il a également présenté le nouveau prélèvement de 2 euros comme un moyen de répondre à un modèle d’importation de produits à bas prix qu’il juge non conformes. La question ne porte donc pas seulement sur le financement du budget européen : elle concerne aussi les moyens dont disposent les services douaniers pour contrôler les marchandises entrant dans le marché unique.
Une ressource liée au fonctionnement du marché unique
Les prélèvements s’appliquent à des colis entrant dans l’Union, quel que soit leur point d’arrivée, dans un espace où les marchandises circulent ensuite entre les États membres. Leur rendement dépendra à la fois du volume des envois, de la valeur déclarée des produits et de l’évolution des comportements des plateformes et des acheteurs. Pour les consommateurs français, l’effet peut se traduire par une hausse du coût de certains achats importés, selon la manière dont les entreprises répercuteront ces montants.
Pour comprendre
Le budget de l’Union européenne est alimenté par plusieurs ressources, dont certaines sont liées aux échanges réalisés aux frontières du marché unique. Lorsqu’un prélèvement européen est instauré, son produit est intégré au financement commun selon les règles adoptées par les institutions compétentes. Les contrôles douaniers servent notamment à vérifier la conformité des marchandises, l’exactitude des déclarations et le respect des règles applicables aux importations.