À la suite de l’attentat raciste de Trappes mentionné par l’AFP, des parlementaires écologistes ont déposé des propositions de loi dans les deux chambres du Parlement pour viser les propos associés à la théorie du « grand remplacement ». Les textes cherchent à faire entrer explicitement certains contenus dans le champ de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Au Sénat, le texte a été déposé jeudi par Ali Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. À l’Assemblée nationale, des propositions ont été déposées vendredi par Sabrina Sebaihi, députée des Hauts-de-Seine, et Steevy Gustave, député de l’Essonne. Ces élus siègent au groupe écologiste. Ali Rabeh, maire de Trappes et membre de Génération.s, dont les élus siègent également dans ce groupe, a défendu la démarche sur France Inter.
« On peut rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu’il y a un ennemi de l’intérieur. Et expliquent, en désignant une partie de la population, que ce sont des envahisseurs », a déclaré Ali Rabeh sur France Inter.
Dans l’exposé des motifs, les parlementaires écologistes estiment que le racisme se forme notamment par les mots, les représentations et leur répétition dans l’espace public. Ils proposent de préciser l’articulation entre la liberté d’expression et la protection des personnes contre les discours racistes, xénophobes et discriminatoires.
Le dispositif défendu consisterait notamment à inscrire dans la loi qu’un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence peut s’appuyer sur l’idée qu’une population serait remplacée par une autre, ou sur la nécessité d’une « remigration ». Les élus précisent que leur objectif n’est pas de créer une infraction fondée sur les opinions en tant que telles.
| Chambre | Auteur cité | Éléments indiqués |
|---|---|---|
| Sénat | Ali Mellouli | Texte déposé jeudi |
| Assemblée nationale | Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave | Textes déposés vendredi |
Les auteurs présentent ainsi leur initiative comme une volonté de préserver la protection juridique des personnes visées par des discours racistes, xénophobes ou discriminatoires, tout en maintenant une distinction entre la critique politique et l’appel à s’en prendre à une partie de la population. Ils écrivent que la mesure doit préserver la paix civile et ne pas priver les citoyens de leur liberté d’opinion.
Le dépôt de ces propositions ne modifie pas immédiatement le droit applicable. Leur examen devra suivre les étapes de la procédure parlementaire, avec une inscription éventuelle à l’ordre du jour, un débat en commission puis en séance publique. Le contenu pourrait aussi évoluer au cours des discussions entre les deux chambres.
Pour comprendre
Une proposition de loi est un texte déposé par un ou plusieurs parlementaires, à la différence d’un projet de loi présenté par le gouvernement. Pour devenir une loi, elle doit être examinée et votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon une procédure permettant aux chambres de discuter et de modifier son contenu. Les règles relatives à la liberté d’expression peuvent déjà prévoir des limites lorsqu’un propos constitue notamment une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence.
