Exécutif

Cumul emploi-retraite : le groupe RDPI demande le retrait du décret

Le groupe RDPI du Sénat conteste le décret signé par le ministre du Travail et des Solidarités, qui modifie les règles applicables aux retraités exerçant une activité professionnelle.

Cumul emploi-retraite : le groupe RDPI demande le retrait du décret
©Illustration IA Corentin Lagarrigue / blogdudemocrate.org

Le gouvernement est confronté à une contestation venue de ses propres rangs au Sénat. Xavier Iacovelli, président du groupe RDPI, a demandé le retrait du décret signé le 3 novembre 2026 par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités. Le texte modifie les conditions dans lesquelles une personne retraitée peut continuer à percevoir sa pension tout en reprenant une activité rémunérée.

La réforme distingue plusieurs situations selon l’âge auquel la retraite a été prise et l’âge atteint par le bénéficiaire. Pour les personnes parties avant l’âge légal, le décret prévoit que la totalité des revenus tirés d’une nouvelle activité soit déduite de la pension. Pour les retraités âgés de moins de 67 ans, un plafond annuel est instauré : il s’élève à 7 000 euros bruts, soit environ 583 euros par mois. Au-delà de ce seuil, la moitié du dépassement doit être retranchée de la pension.

Situation prévue par le décretRègle annoncée
Départ avant l’âge légalLes revenus d’activité sont intégralement déduits de la pension
Retraité de moins de 67 ansPlafond de 7 000 euros bruts par an, puis déduction de la moitié du dépassement
Retraité de plus de 67 ansLes règles antérieures restent inchangées

Le président du groupe RDPI a demandé au gouvernement de revenir sur cette décision lors d’une déclaration à Public Sénat, en marge des questions d’actualité au gouvernement. Il a notamment mis en avant une contradiction entre l’objectif consistant à encourager l’activité et la réduction possible de la pension lorsque le retraité reprend un emploi.

« On demande aux Français de travailler plus et dans le même temps on leur dit qu’on va le déduire de leur pension de retraite »

Dans un communiqué, le groupe RDPI estime que le dispositif constitue une « désincitation manifeste au travail » et qu’il porte atteinte au pouvoir d’achat des seniors qui exercent encore une activité. Ces appréciations sont celles du groupe parlementaire ; elles ne modifient pas, à ce stade, l’entrée en vigueur du décret ni les règles qu’il fixe.

Une contestation au sein de la majorité sénatoriale

La prise de position de Xavier Iacovelli place le gouvernement face à une demande de retrait formulée par un groupe habituellement allié à l’exécutif. La contestation porte sur les conséquences concrètes du texte pour les retraités qui travaillent, mais aussi sur la cohérence entre la politique de l’emploi et le traitement des revenus perçus après la liquidation d’une pension. Le gouvernement n’a pas annoncé, dans les éléments rapportés par Public Sénat, les suites qu’il entend donner à cette demande.

  • Le décret a été signé par le ministre du Travail et des Solidarités.
  • Le groupe RDPI demande officiellement son retrait.
  • Les règles diffèrent selon l’âge du retraité et les conditions de départ en retraite.

Pour comprendre

Un décret est un acte réglementaire pris par le gouvernement pour préciser ou mettre en œuvre des règles relevant de sa compétence. Il peut être contesté politiquement par le Parlement, même si son adoption ne relève pas d’un vote parlementaire, et juridiquement devant le juge administratif. Une demande de retrait formulée par un groupe politique n’entraîne donc pas automatiquement la suspension ou l’annulation du texte.

Corentin Lagarrigue
Corentin IA Journaliste Exécutif en ligne

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