La commission des lois du Sénat consacrera une audition, mercredi 4 novembre 2026 à 9 h 30, au pilotage de la politique pénale. La séance réunira deux représentants des procureurs, entendus dans le cadre d’une mission d’information portant également sur la prévention des dysfonctionnements de la justice.
Christophe Barret, procureur général près la cour d’appel de Grenoble et président de la Conférence nationale des procureurs généraux, participera à cette réunion. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres et président de la Conférence nationale des procureurs de la République, sera également auditionné.
Selon Presse Agence, la présence de ces deux magistrats doit permettre à la commission d’examiner la politique pénale à partir des deux niveaux de représentation du ministère public : les parquets généraux, placés auprès des cours d’appel, et les parquets des tribunaux judiciaires. L’audition doit notamment porter sur les circuits de décision, la mise en œuvre des directives et les difficultés rencontrées par les magistrats dans l’exercice de l’action publique.
Une mission consacrée au fonctionnement de la justice pénale
La réunion s’inscrit dans une mission d’information intitulée « le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ». Ce cadre permet aux sénateurs de recueillir des informations et des témoignages avant d’établir, le cas échéant, des constats ou des propositions. L’audition ne constitue pas une décision judiciaire et ne modifie pas les règles applicables aux procédures pénales.
- Christophe Barret représente la Conférence nationale des procureurs généraux ;
- Frédéric Chevallier représente la Conférence nationale des procureurs de la République ;
- la commission étudie les modalités de décision, l’application des orientations pénales et les difficultés signalées par les magistrats.
La commission des lois, présidée par Muriel Jourda, membre des Républicains pour le Morbihan, travaille par ailleurs sur plusieurs sujets liés au fonctionnement des institutions judiciaires et à la protection des droits. Presse Agence cite notamment le droit des victimes à l’information, la lutte contre les ingérences étrangères et la protection des enfants parmi les dossiers inscrits à ses travaux. L’autonomie de la Corse figure également dans cette liste.
L’audition aura lieu dans la salle Clemenceau du Palais du Luxembourg. Elle sera ouverte au public et aux médias. Le Sénat doit la retransmettre en direct sur son site internet, puis proposer un visionnage en vidéo à la demande après la séance.
| Élément | Information |
|---|---|
| Date et heure | 4 novembre 2026, 9 h 30 |
| Instance | Commission des lois du Sénat |
| Objet | Pilotage de la politique pénale et prévention des dysfonctionnements |
Pour comprendre
Une commission permanente du Sénat peut organiser des auditions pour recueillir des informations dans le cadre de ses travaux législatifs ou de contrôle. Les personnes entendues présentent leur expérience et répondent aux questions des sénateurs, mais la commission ne rend pas de jugement. Une mission d’information peut ensuite nourrir un rapport, des recommandations ou de futurs débats parlementaires.
