En France, une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de crime de guerre liés à un bombardement survenu au Liban. Deux juges d’instruction sont désormais chargés d’examiner les circonstances de la frappe qui a tué sept civils à Beyrouth, le 26 novembre 2024. La procédure vise des faits susceptibles de relever d’une « attaque délibérée contre un bien civil, constitutif de crime de guerre », selon la plainte évoquée par l’Agence France-Presse.
La saisine de ces magistrats intervient après le dépôt, six mois plus tôt, d’une plainte avec constitution de partie civile. La démarche a été engagée par l’artiste franco-libanais Ali Cherri, avec son avocate Me Clémence Bectarte, aux côtés de la Fédération internationale des droits humains (FIDH). L’annonce a été faite mardi 3 novembre à l’AFP. Selon son avocate, il s’agit d’une première concernant l’ouverture en France d’une information judiciaire visant des soupçons de crimes de guerre commis par l’armée israélienne au Liban.
« Depuis près de deux ans, je me bats (...) pour que le bombardement israélien qui a tué mes parents et cinq autres civils ne reste pas impuni », a déclaré Ali Cherri à l’AFP.
Les personnes tuées se trouvaient dans un immeuble de 12 étages, situé dans le quartier de Noueiri, au centre de la capitale libanaise. Trois niveaux du bâtiment ont été détruits. Les parents d’Ali Cherri, âgés de 87 et 77 ans, figurent parmi les victimes. La plainte situe l’opération quelques heures avant l’entrée en vigueur de l’accord de cessez-le-feu conclu entre Israël et le Hezbollah.
| Éléments de la procédure | Informations rapportées |
|---|---|
| Juridiction saisie | Justice française |
| Phase de la procédure | Information judiciaire |
| Magistrats désignés | Deux juges d’instruction |
| Faits examinés | Bombardement d’un immeuble civil à Beyrouth |
Pour étayer sa plainte, la partie civile s’appuie notamment sur des recherches menées par Amnesty International et Forensic Architecture. Ces éléments devront être examinés par les juges, qui auront pour mission de rechercher les circonstances précises de la frappe et d’identifier les responsabilités éventuelles. L’ouverture de l’information judiciaire ne constitue pas, à ce stade, une décision établissant la culpabilité d’une personne ou d’une institution.
La procédure présente également une limite concernant les qualifications pénales recherchées par le plaignant. Ali Cherri n’a pas pu déposer plainte pour homicide, ses parents ne possédant pas la nationalité française, indique l’AFP. Son action porte donc sur les faits dénoncés comme une attaque contre un bien civil et sur leur possible qualification au regard du droit pénal applicable aux crimes de guerre.
Dans sa déclaration à l’AFP, Ali Cherri a aussi replacé sa démarche dans une perspective plus large. Il a affirmé que la mort de ses parents ne constituait pas, selon lui, un cas isolé et a dit espérer que l’enquête permette d’examiner la question de l’impunité des responsables d’attaques contre des civils au Liban et en Palestine. Ces propos relèvent de sa position de partie plaignante ; les faits et les responsabilités restent à établir dans le cadre de l’instruction.
Pour comprendre
L’information judiciaire est une phase d’enquête conduite par un juge d’instruction lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des investigations approfondies. Le magistrat recherche les éléments favorables et défavorables aux personnes susceptibles d’être impliquées, sans préjuger de l’issue de la procédure. À son terme, le dossier peut être clôturé ou orienté vers une juridiction de jugement si les éléments réunis le justifient.
