Les députés ont poursuivi lundi 2 novembre l’examen du projet de loi de finances pour 2027, dans un hémicycle peu rempli. Les discussions portaient notamment sur les crédits et dispositifs concernant les outre-mer, à la veille d’un vote solennel sur le volet recettes, programmé mardi 3 novembre. Les amendements adoptés au fil des séances devront encore franchir les différentes étapes de la procédure budgétaire avant de pouvoir figurer dans le texte définitif.
Au cours de la matinée, les députés ont approuvé plusieurs propositions déposées par la gauche. Elles concernent notamment le développement d’Ehpad à vocation sociale et la lutte contre les restrictions géographiques qui limitent l’accès à certains contenus audiovisuels. Le vote de ces amendements ne préjuge toutefois pas de leur conservation dans la version finale du projet de loi, le gouvernement pouvant modifier le texte au cours de la suite de son examen.
Les enjeux du logement dans les territoires ultramarins
Les débats ont également porté sur les difficultés d’accès au logement dans les territoires ultramarins. Karine Lebon, du groupe communiste et ultramarin, a rappelé qu’une part importante de la population y vit sous le seuil de pauvreté. La députée a demandé au gouvernement de maintenir un amendement consacré à l’accession sociale à la propriété, adopté chaque année depuis 2024 mais qui, jusqu’à présent, n’a pas été retenu dans la rédaction définitive du budget.
- Logement : un amendement vise à soutenir l’accession sociale à la propriété dans les territoires ultramarins.
- Services médico-sociaux : des députés ont proposé de développer les Ehpad à vocation sociale.
- Audiovisuel : plusieurs amendements cherchent à limiter les restrictions géographiques d’accès à certains contenus.
Comme lors de précédentes séances consacrées au budget, les échanges ont aussi été marqués par des désaccords sur la politique économique menée depuis le début du quinquennat. Ces critiques sont intervenues après la publication, par l’Institut national de la statistique et des études économiques, de nouvelles données sur la croissance. Selon les premières estimations de l’Insee publiées vendredi 30 octobre, le produit intérieur brut a reculé de 0,1 % au troisième trimestre, alors qu’une légère progression était attendue. Le journal rapporte également que l’inflation continue d’augmenter.
Jean-René Cazeneuve, du groupe Renaissance, a défendu la politique conduite par Emmanuel Macron. Il a notamment fait valoir que les baisses d’impôts accordées aux entreprises avaient accompagné, jusqu’en 2022, une croissance plus élevée en France que dans l’ensemble de l’Europe. Cette position s’est opposée aux interventions de députés de gauche, qui ont utilisé la situation économique pour mettre en cause les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement.
Un vote solennel avant la poursuite de la procédure
Le vote prévu mardi sur la première partie du budget constituera une étape politique importante de l’examen à l’Assemblée nationale. Il interviendra après l’adoption de plusieurs amendements dont l’avenir demeure incertain. Le texte devra ensuite poursuivre son parcours parlementaire, avec l’examen des dispositions restantes et l’intervention du Sénat, avant qu’une rédaction commune puisse éventuellement être arrêtée.
Pour comprendre
Le projet de loi de finances est examiné selon une procédure parlementaire particulière, car il fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année à venir. L’Assemblée nationale étudie d’abord les recettes, puis les crédits des différentes politiques publiques. Un amendement adopté pendant les débats peut encore être modifié, écarté ou réintroduit au cours des étapes suivantes de l’examen parlementaire.
