Le Sénat a validé jeudi une proposition de loi visant à faciliter l'ouverture de bistrots et cafés dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants en assouplissant l'accès aux licences IV, aujourd'hui très encadrées. Le texte, issu d'une initiative portée à l'Assemblée nationale par le député Guillaume Kasbarian et amendé par la chambre haute, a été adopté à l'unanimité, avec des modifications notables.
Ce que change la loi
Jusqu'à présent, la création d'une licence IV était en pratique interdite : il fallait, après autorisation préfectorale, acquérir une licence existante souvent transférée lorsqu'un établissement fermait. Le texte sénatorial autorise désormais la délivrance d'une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants, à la condition qu'elles ne disposent pas déjà de plus d'une licence de ce type.
- Les nouvelles licences IV pourront être créées lorsqu'une commune de moins de 3 500 habitants n'en possède pas plus d'une ;
- Pour limiter la spéculation, ces licences ne pourront pas ensuite être transférées hors de la commune ;
- Les sénateurs ont retiré la disposition qui donnait aux maires un pouvoir d'autorisation sur la création des licences, conservant ainsi une gestion administrative centralisée.
La sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny, rapporteure, a présenté le texte en soulignant son objectif de relancer le lien social et le commerce de proximité dans les centres-bourgs.
« redonner vie aux centres-bourgs », a résumé la sénatrice Anne‑Sophie Romagny.
Le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, a salué la mesure en la qualifiant de liberté supplémentaire pour entreprendre et d'« outil » pour les maires, selon le compte rendu des débats. Il a estimé que le texte pouvait permettre à certaines communes « de retrouver un commerce, un lieu de sociabilité ».
Des voix se sont montrées réservées : les sénateurs socialistes se sont abstenus sur la suppression du pouvoir d'autorisation communale, et les Écologistes ont exprimé des inquiétudes en matière de santé publique. La sénatrice Ghislaine Senée a déclaré que le texte risquait de « n'ériger l'alcool comme moteur de lien social ».
| Condition | Règle adoptée par le Sénat |
|---|---|
| Population communale | < 3 500 habitants |
| Nombre de licences existantes | Autorisation si la commune n'en possède pas plus d'une |
| Transfert | Interdiction de transfert hors de la commune |
Le texte modifié par le Sénat ira désormais en navette vers l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur. Les dispositions adoptées cherchent à concilier facilité d'installation d'un commerce convivial et prévention des effets de spéculation sur les licences.
Pour comprendre
Une proposition de loi votée par l'une des chambres du Parlement doit être examinée par l'autre chambre : c'est la navette parlementaire. Si l'Assemblée et le Sénat adoptent des textes différents, ils se renvoient le projet jusqu'à trouver un accord ou saisir une commission mixte paritaire pour tenter d'harmoniser les dispositions.
