Le groupe Rassemblement national a annoncé, mercredi 21 octobre au soir, qu'il « ne participera pas » aux travaux de la commission d'enquête mise en place par l'Assemblée nationale pour éclairer les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre. Le communiqué du groupe, diffusé à la presse, attribue sa décision à la répartition des postes de responsabilité au sein de l'instance et à la non-désignation d'un rapporteur issu du RN.
La présidente du groupe RN et candidate à l'Élysée, Marine Le Pen, critique notamment le mode de désignation des rapporteurs qui, selon le communiqué, s'est fait sans représentation de son groupe. La commission d'enquête sera présidée par Vincent Caure (Renaissance), en sa qualité de président de la commission des lois, et trois rapporteurs ont été choisis lors d'une élection interne à cette commission :
- Agnès Firmin Le Bodo (Horizons)
- Roger Vicot (Socialistes)
- Pouria Amirshahi (Écologiste et Social)
Ces trois noms ont été désignés « à l'issue d'une élection à trois tours et à bulletin secret au sein de la commission des lois », précise le communiqué. Le RN estime que la répartition convenable des responsabilités avait été conditionnée à un engagement préalable de la présidence de l'Assemblée nationale, dont le groupe affirme ne pas avoir été tenu.
« Nous ne participerons pas à cette mascarade et boycotterons donc cette commission d’enquête »
Le texte officiel du groupe indique aussi que les rapporteurs ont un rôle central : piloter les auditions, rédiger le rapport final et disposer de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, ainsi que de la capacité d'exiger la consultation de documents, sauf exceptions liées au secret défense. C'est en partie pour ces prérogatives que la composition des postes de responsabilité est jugée déterminante par le RN.
La décision de boycott signifie que la commission entamera ses investigations sans la participation des députés RN. Le communiqué met en avant une défiance à l'égard du processus de désignation des rapporteurs et un sentiment d'exclusion du groupe dans les responsabilités clefs de l'instance.
Conséquences et suite
En pratique, la commission poursuivra ses travaux avec les membres présents et les rapporteurs désignés. Le retrait du RN pourrait limiter la représentation politique dans les auditions et les débats internes à l'Assemblée, et il est susceptible d'alimenter les critiques sur la légitimité perçue du travail parlementaire aux yeux d'une partie de l'opinion ou des élus.
| Fonction | Personne | Groupe |
|---|---|---|
| Président de la commission d'enquête | Vincent Caure | Renaissance |
| Rapporteurs désignés | Agnès Firmin Le Bodo, Roger Vicot, Pouria Amirshahi | Horizons; Socialistes; Écologiste et Social |
La commission d'enquête a pour mission d'examiner les circonstances des violences survenues les 17 et 18 octobre et de proposer des conclusions et recommandations remontant au Parlement. Le boycott annoncé par le RN intervient alors que la mise en place de la commission et la désignation de ses responsables suscitent déjà des polémiques sur la répartition des responsabilités entre groupes parlementaires.
Pour comprendre
Une commission d'enquête parlementaire est un organe temporaire chargé d'éclairer l'Assemblée sur un événement ou une question particulière : elle conduit des auditions, contrôle des documents et rédige un rapport transmis à la chambre. Sa composition et la désignation de ses rapporteurs déterminent qui pilote les travaux et influence l'ordonnancement des auditions et la rédaction des conclusions.
