Le Parquet européen a procédé mercredi à des perquisitions dans des locaux du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg, dans le cadre d'une enquête portant sur l'utilisation présumée de fonds de l'Union européenne par l'ancien groupe politique Identité et Démocratie (ID).
Le Parlement européen a confirmé auprès d'Euronews qu'il s'agissait d'actes liés à cette enquête, sans fournir de précision supplémentaire. Selon le communiqué publié par le groupe Patriotes pour l'Europe — formation qui rassemble notamment le Rassemblement national, la Lega et le Fidesz — les perquisitions seraient liées à une plainte visant ID, dissous en 2024. Le groupe a également affirmé qu'il n'existait « aucune continuité juridique » entre les Patriotes et l'ancien groupe.
"Il semblerait que ces perquisitions soient liées à la plainte déposée contre le groupe Identité et Démocratie, dissous en 2024", a indiqué le groupe des Patriotes pour l'Europe dans un communiqué.
Le dossier vise, selon les éléments rendus publics, l'usage présumé de plusieurs millions d'euros de fonds européens par Identité et Démocratie. Des sources médiatiques indiquent que le montant susceptible d'être réclamé en remboursement s'élèverait à plus de 4 millions d'euros, somme évoquée dans des rapports antérieurs du Parlement et des audits budgétaires. Le Parquet européen mène une enquête ouverte depuis juillet, qui porte sur des opérations réalisées entre 2019 et 2024.
Les perquisitions ont ciblé des bureaux utilisés par d'anciens collaborateurs du groupe ID, selon des informations médiatiques. Jean‑Paul Garraud, eurodéputé et responsable de la délégation du Rassemblement national au Parlement, a écrit sur X que les opérations visaient « les bureaux d'anciens membres du personnel d'Identité et Démocratie ». Le Parlement a déclaré « coopérer avec les autorités compétentes » mais n'a pas fait d'autres commentaires.
Contexte et implications
Identité et Démocratie rassemblait jusqu'à sa dissolution plusieurs formations d'extrême droite européennes, dont le Rassemblement national en France, la Lega en Italie et l'Alternative für Deutschland en Allemagne. Après les élections européennes de 2024, plusieurs de ses composantes ont rejoint ou contribué à la création du groupe dit des Patriotes pour l'Europe, qui compte aussi des partis comme Vox et le Fidesz.
- Objet de l'enquête : utilisation présumée indue de fonds de l'UE par l'ancien groupe ID.
- Zones perquisitionnées : locaux du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg.
- Acteurs concernés : anciens membres du personnel administratif d'ID et entités liées au groupe dissous.
Ni le Parquet européen, ni le service de presse du Parlement n'ont fourni d'autres détails pour l'instant, invoquant la nécessité de ne pas compromettre la procédure en cours. Le Parquet européen avait déjà mené d'autres actes d'enquête au printemps et durant l'été, selon des communiqués précédents liés à la même affaire.
| Élément | Information disponible |
|---|---|
| Autorité enquêteante | Parquet européen |
| Sites perquisitionnés | Parlement européen à Bruxelles et Strasbourg |
| Groupe visé | Identité et Démocratie (ancien groupe politique dissous en 2024) |
Cette enquête soulève des questions sur la gestion des crédits alloués aux groupes politiques au Parlement européen et sur les mécanismes de contrôle financier de l'institution. Elle intervient alors que des audits et des avis de la commission du contrôle budgétaire du Parlement avaient déjà pointé des irrégularités dans l'usage des fonds par ID.
Pour comprendre
Le Parquet européen est une juridiction chargée d'enquêter et de poursuivre certains crimes portant atteinte au budget de l'Union européenne, notamment la fraude et le détournement de fonds. Lorsqu'il ouvre une enquête, il peut diligenter des perquisitions, saisir des documents et coopérer avec les autorités nationales et les institutions concernées, en veillant à ne pas compromettre la procédure en cours.
