Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement du groupe écologiste instaurant l'interdiction de l'hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires à partir de 2027. Cette décision a été prise contre l'avis du gouvernement, qui avait donné un avis défavorable sans développer d'argumentaire dans l'hémicycle, selon le compte rendu des débats.
L'hexane est largement employé pour l'extraction des huiles végétales. L'amendement, soutenu par les écologistes et présenté en commission puis en séance, vise non seulement à proscrire son usage dans la fabrication des aliments, mais aussi à interdire son emploi dans la production de certains aliments pour animaux destinés à l'alimentation humaine. Le texte instaure en outre une contribution de 10% sur les secteurs concernés, affectée à l'Assurance Maladie, selon le principe du « pollueur-payeur », présenté par le député écologiste Benoît Biteau.
"C'est très grave, le gouvernement ne fait pas son travail dans la protection de ceux qui vont avoir demain Parkinson"
Cette phrase, prononcée en séance par le député MoDem Richard Ramos, illustre l'argumentaire de certains députés favorables au texte, qui ont invoqué des travaux scientifiques évoquant un lien entre l'hexane et la maladie de Parkinson. En sens inverse, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (LR), a exprimé son opposition, estimant que les études disponibles ne montrent pas de risque lié à la présence de résidus d'hexane dans l'alimentation et rappelant que les problèmes sanitaires sont associés à une exposition répétée et prolongée au solvant. Il a aussi considéré que l'interdiction ne relevait pas du véhicule législatif du budget de la Sécurité sociale et a émis un avis défavorable.
Positions des principaux acteurs
- Groupes écologistes : porteurs de l'amendement, en faveur de l'interdiction et de la contribution affectée à l'Assurance Maladie.
- Gouvernement : avis défavorable, sans exposé détaillé en séance.
- Rapporteur général LR (Thibault Bazin) : opposé, a jugé les preuves insuffisantes et douté de la compétence du budget pour porter cette mesure.
- Députés MoDem (Richard Ramos) : soutiennent l'interdiction en se fondant sur des travaux parlementaires et scientifiques existants.
Le vote intervient dans un contexte de demandes répétées de médecins et scientifiques pour une meilleure réglementation — jusqu'à une interdiction — de l'hexane dans l'agroalimentaire. Toutefois, la disposition adoptée dans le cadre de l'examen du budget ne garantit pas sa mise en oeuvre : d'une part parce que le passage de l'ensemble du budget demeure incertain et, d'autre part, parce que la navette parlementaire pourra conduire à des modifications en commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture du texte.
| Acteur | Position |
|---|---|
| Groupes écologistes | Soutien et dépôt de l'amendement |
| Gouvernement | Avis défavorable |
| Thibault Bazin (LR) | Opposition, argument scientifique et procédure |
| Richard Ramos (MoDem) | Soutien appuyé sur des travaux liant l'hexane à Parkinson |
Plusieurs députés ont par ailleurs souligné la question de la territorialité de la mesure et de ses conséquences économiques pour les industriels utilisant l'hexane. Le débat a mis en lumière la tension régulière entre impulsions sanitaires portées par la représentation nationale et les réserves du gouvernement concernant l'opportunité et la portée d'une mesure prise dans le cadre budgétaire.
Conséquences et prochaines étapes
Si l'amendement adopté reste dans la version finale du budget de la Sécurité sociale, il pourrait ouvrir la voie à une interdiction réglementaire effective à partir de 2027. En pratique, la mesure devra toutefois survivre aux suites de l'examen budgétaire : retours en commission, éventuelle saisine d'une commission mixte paritaire et approbation finale du projet de loi. Des recours et des discussions techniques sur la mise en oeuvre sont également à prévoir avec les acteurs de l'industrie agroalimentaire et les autorités sanitaires compétentes.
Pour comprendre
Lors de l'examen d'un projet de loi de finances ou de sécurité sociale, les députés peuvent déposer et voter des amendements qui modifient le texte en discussion. Ces amendements sont soumis aux votes successifs dans l'hémicycle, mais leur adoption conditionne l'inscription définitive de la mesure au sein de la loi seulement si l'ensemble du texte revient adopté après la navette entre les deux chambres et les éventuelles procédures de conciliation. La portée réelle d'une disposition votée en séance dépend donc de l'issue du processus législatif complet.
