Le gouvernement envisage de mettre fin, ou de ne pas reconduire, cinq programmes d’aide à la rénovation énergétique financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE). Parmi eux figure ACTEE, un dispositif piloté par la Fédération nationale de collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui apporte aux collectivités une aide à la préparation de leurs projets, notamment pour les bâtiments scolaires.
L’information a été révélée par Politico le 28 octobre. La FNCCR a indiqué lors d’une conférence de presse que l’arbitrage avait été pris à Matignon le 24 septembre, puis notifié au programme la semaine précédente. Cette annonce intervient alors qu’un arrêté daté du 8 octobre avait prolongé ACTEE pour une année supplémentaire.
Un recentrage annoncé sur l’électrification
Le gouvernement justifie cette orientation par la volonté de concentrer les certificats d’économies d’énergie sur l’électrification. Dans le cas d’ACTEE, le périmètre actuellement prévu serait ramené à l’adaptation de 2 500 écoles face aux fortes chaleurs, alors qu’un dispositif plus large devait initialement concerner 12 500 établissements.
Cette réduction fait suite au plan d’urgence annoncé le 26 juin, pendant un épisode de canicule. Celui-ci devait mobiliser 40 millions d’euros pour intervenir dans 12 500 établissements. Le montant et le nombre d’écoles concernés ont finalement été réduits à 10 millions d’euros et 2 500 établissements.
| Donnée | Montant ou volume |
|---|---|
| Financements prévus en 2026 pour les cinq programmes | Près de 100 millions d’euros |
| Communes accompagnées par ACTEE | 7 800 |
| Bâtiments publics concernés par le deuxième volet | 13 824 |
| Établissements scolaires parmi ces bâtiments | 4 884 |
Un appui utilisé par les communes rurales
ACTEE a accompagné plus de 22 % des communes françaises, soit 7 800 collectivités à ce stade. Le dispositif cible en particulier les communes rurales qui ne disposent pas toujours d’un service technique étoffé ou des moyens nécessaires pour financer seules un audit énergétique. Pour les élus locaux, cet accompagnement intervient donc en amont des travaux : il contribue à établir les besoins, à étudier les solutions et à structurer les dossiers.
Le deuxième volet du programme, achevé en 2024, a permis d’intervenir sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 écoles. Le bilan d’ACTEE+, présenté comme le troisième volet, doit encore être consolidé. La FNCCR souligne également le lien entre l’aide à l’ingénierie et les financements ultérieurs : 4 371 projets sur 7 377 soutenus par ÉduRénov, les prêts de la Banque des Territoires, seraient issus de l’accompagnement d’ACTEE, soit 60 %.
La décision projetée ne concerne pas seulement le programme consacré aux collectivités. Les autres dispositifs cités sont Toits d’abord, Territoires zéro exclusion énergétique, Slime et Tims. L’enveloppe annoncée pour les cinq programmes atteint près de 100 millions d’euros en 2026. Pour les communes engagées dans des études ou dans la préparation de travaux, la question porte désormais sur la continuité des aides et sur les moyens disponibles pour faire aboutir les opérations.
Pour comprendre
Les certificats d’économies d’énergie constituent un mécanisme par lequel des acteurs de l’énergie financent ou soutiennent des actions destinées à réduire les consommations. Les programmes associés peuvent apporter aux collectivités une aide technique ou financière avant la réalisation des travaux. Lorsqu’un dispositif est interrompu ou modifié, les collectivités doivent vérifier les règles applicables aux projets en cours et aux opérations qui n’ont pas encore reçu de décision de financement.
