La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est appelée à définir les limites applicables aux agents conversationnels d’intelligence artificielle lorsqu’ils utilisent et restituent des contenus de presse. Dans un contentieux opposant l’opérateur hongrois Like Company à Google, l’avocat général Maciej Szpunar a estimé mardi que les réponses produites par ces outils peuvent, dans certaines situations, affecter les droits des éditeurs. La décision de la Cour est attendue dans environ six mois.
Le dossier est présenté comme la première affaire relative à l’intelligence artificielle générative portée devant la juridiction européenne. Il est né en Hongrie, où Like Company reproche à Google d’avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles de langage de son assistant conversationnel Gemini. L’opérateur affirme également que ces publications ont été reproduites et rendues accessibles au public à plusieurs reprises par l’intermédiaire de Gemini entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024.
« La récupération et la réutilisation, en temps réel, de publications de presse en ligne par des agents conversationnels (chatbots) basés sur l’intelligence artificielle (IA) » peuvent « dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse ».
Like Company demande que ses articles bénéficient de la protection prévue par le droit d’auteur. La justice hongroise a choisi de ne pas trancher immédiatement le litige et a interrogé la CJUE sur l’interprétation du droit de l’Union. La juridiction européenne ne jugera donc pas directement l’ensemble du différend entre les deux entreprises : elle doit d’abord préciser les règles juridiques que la justice nationale devra appliquer.
L’entraînement des modèles distingué des réponses fournies
Dans ses conclusions, Maciej Szpunar recommande de distinguer deux étapes du fonctionnement des modèles de langage. Il considère que l’utilisation de textes, d’images ou d’autres contenus protégés pour entraîner un modèle est, en principe, autorisée dans l’Union européenne sans autorisation préalable, en application de l’exception européenne relative à la fouille de textes et de données. L’analyse devrait plutôt porter sur ce que le chatbot restitue ensuite aux utilisateurs.
- Entraînement : l’utilisation de contenus protégés est jugée, en principe, couverte par l’exception européenne de fouille de textes et de données.
- Réponse du chatbot : la récupération et la réutilisation d’une publication peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits de l’éditeur.
- Prochaine étape : la CJUE doit rendre son arrêt après les conclusions de l’avocat général.
Cette distinction place au centre du débat la réponse effectivement délivrée au public. Un chatbot qui reprend une publication de presse ne se limite pas nécessairement à analyser un contenu pour produire une réponse : il peut aussi en récupérer des éléments et les réutiliser. C’est cette relation entre le service fourni à l’utilisateur et les droits attachés aux articles qui devra être clarifiée par la Cour.
Les conclusions de l’avocat général ne s’imposent pas aux juges européens. Elles constituent toutefois une étape importante de la procédure, alors que la CJUE suit la plupart du temps les recommandations qui lui sont soumises. Tant que l’arrêt n’est pas rendu, le cadre définitif applicable à cette situation reste donc à préciser. La future décision apportera une interprétation commune du droit de l’Union, susceptible d’être prise en compte dans les litiges comparables, notamment en France.
Les principales étapes du dossier
| Étape | Élément |
|---|---|
| Litige initial | Like Company conteste l’utilisation et la restitution de ses articles par Google Gemini. |
| Question juridique | La justice hongroise demande à la CJUE d’interpréter le droit de l’Union. |
| Conclusions | Maciej Szpunar recommande de distinguer l’entraînement du modèle des réponses fournies. |
| Décision attendue | Un arrêt de la CJUE est annoncé dans environ six mois. |
Pour comprendre
Lorsqu’une juridiction nationale rencontre une difficulté d’interprétation du droit de l’Union, elle peut demander à la CJUE de préciser la règle applicable avant de statuer sur le litige. L’avocat général présente une analyse indépendante, mais les juges de la Cour restent libres de suivre ou non ses conclusions. L’arrêt rendu fournit ensuite l’interprétation du droit européen que la juridiction nationale devra appliquer dans l’affaire concernée.
