La règle européenne qui doit encadrer les voitures neuves à partir de 2035 pourrait être révisée avant son entrée en application. Un compromis conclu le 20 octobre entre les principaux groupes du Parlement européen prévoit de maintenir une place pour certains véhicules hybrides et, dans une mesure limitée, pour des modèles équipés d’un moteur thermique. Le texte doit encore être examiné en commission, puis suivre la suite de la procédure législative.
Le dispositif actuellement en vigueur prévoit que les automobiles neuves vendues après cette échéance ne rejettent plus de dioxyde de carbone à l’échappement. Son application conduirait donc, en pratique, à privilégier les modèles électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Les véhicules hybrides, y compris rechargeables, ne pourraient plus être commercialisés dans leur forme actuelle si cette règle restait inchangée.
Une proposition de la Commission européenne
La Commission européenne a proposé en décembre 2025 de modifier cette trajectoire. Au lieu d’exiger une disparition totale des émissions à l’échappement, elle envisage une réduction de 90 % par rapport au niveau de référence de 2021. Le solde devrait être compensé par d’autres moyens, notamment par le recours à de l’acier produit avec moins d’émissions en Europe ou à des carburants alternatifs.
Dans cette hypothèse, les hybrides rechargeables et les voitures électriques dotées d’un prolongateur d’autonomie conserveraient une possibilité de vente après 2035. Des véhicules reposant principalement sur un moteur thermique pourraient également subsister, mais de manière marginale. La proposition de la Commission ne constitue toutefois pas encore la règle définitive : le Parlement européen doit d’abord arrêter sa position.
Le compromis des groupes parlementaires
Les groupes conservateur, social-démocrate et centriste de l’assemblée européenne se sont accordés sur une réduction de 87,5 % des émissions moyennes à l’échappement en 2035, d’après Reuters, contre l’objectif de 90 % présenté par la Commission. Le calcul pourrait intégrer jusqu’à 7,5 points liés à l’utilisation d’acier bas carbone fabriqué en Europe.
| Élément | Orientation évoquée |
|---|---|
| Voitures particulières | Réduction de 87,5 % à l’échappement |
| Acier bas carbone européen | Jusqu’à 7,5 points pris en compte |
| Véhicules utilitaires | Réduction de 80 % |
Le compromis ne signifie donc pas que les ventes de véhicules thermiques ou hybrides sont déjà autorisées au-delà de 2035. Il fixe la position que les eurodéputés souhaitent défendre lors de la prochaine étape. Le vote en commission représente un premier test ; le chemin législatif doit ensuite se poursuivre avant toute modification du cadre applicable.
Pour le marché français, l’enjeu est lié aux véhicules neufs commercialisés dans l’Union européenne. Si la révision aboutissait, les constructeurs pourraient continuer à proposer certaines motorisations hybrides et, de façon plus restreinte, des modèles thermiques après 2035. La portée concrète dépendrait alors des règles finalement adoptées, des critères de compensation retenus et de leur application aux différentes catégories de véhicules.
- La règle actuelle vise une absence d’émissions de CO2 à l’échappement pour les voitures neuves après 2035.
- La Commission européenne propose une réduction de 90 %, avec des compensations liées notamment à l’acier bas carbone et aux carburants alternatifs.
- Un compromis parlementaire ramène l’objectif évoqué à 87,5 % pour les voitures particulières, mais aucune modification n’est encore définitivement adoptée.
Pour comprendre
Dans l’Union européenne, une règle de cette portée est adoptée au terme d’une procédure associant la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres. La Commission présente une proposition, puis le Parlement arrête sa position tandis que les gouvernements nationaux participent également à la négociation. Un accord entre ces institutions est nécessaire pour que le texte devienne applicable.
