Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, le projet de loi constitutionnelle visant à reconnaître une forme d'autonomie pour la Corse, mettant à mal les perspectives d'une adoption du texte avant l'élection présidentielle de 2027. Le rejet intervient après une série d'amendements sénatoriaux qui, selon le compte rendu du Monde, ont considérablement vidé de sa substance le projet rédigé par le gouvernement.
Un texte affaibli puis rejeté
Le projet de loi, issu du processus dit de Beauvau engagé à partir de 2022, avait déjà subi des modifications lors de son examen à l'Assemblée nationale. Au Sénat, les élus ont adopté des amendements qui ont, entre autres, abandonné la reconnaissance d'une « communauté » et imposé que la Collectivité de Corse demande, au cas par cas, l'habilitation à édicter des normes.
Ces changements ont abouti à une situation politique répartie entre deux groupes aux motifs opposés : d'un côté, des sénateurs opposés à toute forme d'autonomie ; de l'autre, des sénateurs estimant que, une fois amendé, le texte n'était plus qu'un « leurre » et ne répondait plus aux attentes des promoteurs de l'autonomie. Cette coalition a conduit au rejet final du projet.
« Il serait très singulier qu’au moment où notre pays traverse tant de difficultés, nous renoncions à faire aboutir l’un des rares processus politiques qui ait permis, au terme d’un dialogue exigeant, de rapprocher, dans la paix civile, des positions très longtemps inconciliables. » — Gérald Darmanin, ministre de la Justice
Le projet a été défendu au Sénat par Gérald Darmanin, qui a piloté le début du processus de Beauvau après l'assassinat d'Yvan Colonna à la prison d'Arles et la forte mobilisation qui a suivi sur l'île. Malgré cet argumentaire, le rejet sénatorial compromet « presque toute chance » d'une adoption du texte avant 2027, puisque une révision constitutionnelle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres avant un vote au Congrès réuni à Versailles à la majorité qualifiée des deux tiers.
Conséquences politiques et institutionnelles
Le rejet au Sénat ouvre une crise politique avec les forces autonomistes corses, qui attendaient de ce texte une reconnaissance constitutionnelle et un élargissement de compétences pour la Collectivité de Corse. Sur le plan institutionnel, la décision sénatoriale renvoie le dossier à une impasse procédurale : sans accord identique entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la révision constitutionnelle ne peut être soumise au Congrès.
Les étapes du débat et les points de rupture identifiés sont lisibles dans les éléments suivants :
- Processus de Beauvau lancé après des événements violents et un climat de tensions sur l'île.
- Amendements sénatoriaux retirant la reconnaissance d'une « communauté » et exigeant des habilitations au cas par cas.
- Rejet du texte en séance nocturne du Sénat, faute d'un consensus parlementaire.
| Phase | Situation constatée |
|---|---|
| Rédaction gouvernementale | Texte issu du processus de Beauvau |
| Examen à l'Assemblée | Modifications marginales selon le Monde |
| Examen au Sénat | Amendements substantiels puis rejet |
À court terme, le rejet met un terme à la trajectoire parlementaire du projet tel qu'il était porté par l'exécutif. Il créé également un défi pour la gestion des relations avec les élus et mouvements autonomistes corses, qui considèrent la réforme comme le fruit d'un long dialogue politique.
Pour comprendre
La révision de la Constitution requiert l'accord des deux chambres du Parlement sur un texte identique ; si elles se rejoignent, le projet peut être soumis au Congrès pour être adopté à la majorité qualifiée. Sans convergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la procédure ne peut pas aboutir et le projet est bloqué.
