L’Assemblée nationale a rejeté mercredi le projet de budget de l’État pour 2027, au terme d’une dizaine de jours de débats. Le vote sur la partie recettes a réuni 458 voix contre, tandis que deux députés du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus. Le texte, profondément modifié au cours de son examen, doit désormais être transmis au Sénat le 20 novembre dans sa version initiale.
Ce vote ne met pas fin à la procédure budgétaire. Il signifie que la première chambre saisie n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances, celle qui fixe notamment les ressources de l’État et les mesures fiscales. Le gouvernement devra donc poursuivre l’examen parlementaire en tenant compte de la version qui sera discutée au Sénat, puis des éventuelles différences entre les deux assemblées.
Un texte remanié par les députés
Les groupes d’opposition ont contesté les orientations retenues par le gouvernement. Les députés favorables à l’exécutif ont, de leur côté, considéré que les modifications apportées au projet avaient trop transformé son équilibre initial. Parmi les mesures supprimées pendant les débats figurent des économies concernant l’abattement dont bénéficient les retraités et les collectivités, ainsi que la surtaxe prévue pour les grandes entreprises.
Le projet présenté par le gouvernement visait un déficit public de 5 % du produit intérieur brut en 2027, après une prévision de 5,4 % pour l’année en cours. David Amiel, ministre des Comptes publics, a estimé que la version issue des votes de l’Assemblée aurait conduit à un déficit de 5,9 % du PIB. Cette estimation correspond à l’évaluation du gouvernement des conséquences financières des amendements adoptés par les députés.
| Élément | Situation annoncée |
|---|---|
| Vote sur la partie recettes | 458 voix contre, deux abstentions |
| Déficit visé en 2027 par le gouvernement | 5 % du PIB |
| Déficit estimé après les modifications parlementaires | 5,9 % du PIB |
| Prochaine étape mentionnée | Examen au Sénat le 20 novembre |
Des positions différentes sur l’équilibre du budget
Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a déclaré que le projet n’était « pas crédible à l’origine ». Estelle Mercier, députée PS, a reproché au texte de favoriser les contribuables les plus aisés au détriment des finances de l’État et a accusé les députés macronistes de voter avec le RN sur certaines mesures fiscales. Jean-Philippe Tanguy, responsable des questions budgétaires au RN, a contesté l’idée selon laquelle le Parlement pourrait réécrire seul le budget à la place du gouvernement.
« Ce budget n’était pas crédible à l’origine »
À Matignon, le rejet a été présenté comme une étape avant la recherche d’un accord. Le gouvernement a renvoyé à décembre la perspective d’un rapprochement entre la version qu’il a déposée et celle qui pourrait résulter des travaux du Sénat. Toutefois, le texte indique qu’aucun compromis comparable à celui trouvé l’année précédente avec le Parti socialiste ne se dessinait à ce stade.
- Le projet doit poursuivre son parcours parlementaire malgré le rejet intervenu à l’Assemblée.
- Le Sénat examinera la version initiale déposée par le gouvernement, et non le texte profondément modifié par les députés.
- La recherche d’un accord entre les deux chambres et l’exécutif sera déterminante pour la suite de l’examen budgétaire.
Pour comprendre
Le projet de loi de finances est examiné successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres doivent parvenir à un texte commun, selon une procédure qui permet des lectures successives et, en cas de désaccord persistant, donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le gouvernement reste responsable de la présentation du projet et peut rechercher des compromis parlementaires pour faire adopter les dispositions budgétaires.
