Valérie Delnaud prend la direction de l’École nationale de la magistrature

La magistrate Valérie Delnaud a été nommée directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), a annoncé le ministre de la justice Gérald Darmanin. La décision a été prise en conseil des ministres le 4 novembre. Installée à Bordeaux, l’école forme les futurs magistrats et assure également leur formation tout au long de leur carrière.

Cette nomination intervient alors que le ministère de la justice prépare une refonte de l’établissement. Valérie Delnaud aura notamment la responsabilité de mettre en œuvre les propositions formulées dans un rapport remis à Gérald Darmanin par Charles Touboul Moracchini, conseiller d’État. Ce document comporte 30 propositions et doit servir de cadre à la réforme annoncée par le gouvernement.

« Elle aura pour mission de conduire l’indispensable réforme de l’école pour une magistrature aux compétences renforcées, avec un stage obligatoire en entreprise, davantage à l’image de la société, ancrée dans le service public et pleinement tournée vers les usagers et le respect des victimes », a écrit Gérald Darmanin sur les réseaux sociaux.

Un changement à la tête de l’école

Âgée de 64 ans, Valérie Delnaud était jusqu’à présent directrice des affaires civiles et du sceau. À ce titre, elle était chargée de préparer les projets de lois et les textes réglementaires relevant du droit civil. Elle avait auparavant été directrice de cabinet du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti.

Après avoir commencé sa vie professionnelle comme professeure des écoles, elle a rejoint la magistrature à la fin des années 1990. Elle a exercé comme juge d’instruction à Paris, puis dirigé le tribunal de Rouen et la cour d’appel de Colmar. Sa nomination marque le retour d’un magistrat à la direction de l’ENM, après Nathalie Roret, une avocate nommée à ce poste en 2020.

Les principaux axes annoncés

La réforme présentée par le ministère vise à modifier à la fois le recrutement, la formation et l’ouverture de l’école. Les orientations mentionnées dans le rapport remis au garde des sceaux comprennent notamment :

• un élargissement de l’accès au concours et une action destinée à réduire les obstacles géographiques, sociaux et économiques ;
• la labellisation de préparations publiques et la création d’un observatoire consacré à la diversité des recrutements ;
• une formation renforcée sur l’intelligence artificielle, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que sur la communication judiciaire ;
• un rapprochement avec les autres écoles du service public, dont l’Institut national du service public, grâce à des enseignements et des stages partagés ;
• une réorganisation des parcours de formation et le développement d’une formation continue davantage organisée au niveau des cours d’appel.

Une formation initiale réorganisée

Le projet prévoit également de revoir la durée de plusieurs parcours. La formation initiale des auditeurs de justice passerait de 31 à 24 mois, tandis que celle des lauréats du concours professionnel pourrait être portée à 18 ou 24 mois. Le rapport propose aussi une formation dite « continuée », destinée à mieux articuler l’apprentissage initial et la formation professionnelle ultérieure, ainsi que la création d’un Institut du management judiciaire.

Ces orientations devront être traduites dans l’organisation et les enseignements de l’ENM. Elles touchent aux conditions d’accès au corps judiciaire, à la préparation des futurs magistrats et à leurs relations avec les usagers du service public de la justice. La mise en œuvre de la réforme constituera donc la première responsabilité institutionnelle de Valérie Delnaud à la tête de l’école.