Ce week-end, la France métropolitaine repasse à l’heure d’hiver, mais le rituel du réglage des horloges n’a toujours pas été aboli, malgré un vote du Parlement européen en mars 2019 en faveur de la suppression du changement d’heure. La mesure, qui visait à mettre fin aux basculements saisonniers à partir de 2021, est restée sans effet juridique en l’absence d’un accord au niveau des États membres.
Un vote parlementaire qui n'a pas suffi
Le Parlement européen a adopté en première lecture une position en mars 2019 préconisant la fin du passage biannuel entre heure d’été et heure d’hiver. Mais, comme le note l'article publié par LCP, ce vote constituait la position du Parlement et non une législation définitive. Pour qu’une modification du cadre commun devienne contraignante, il fallait l’aval du Conseil de l’Union européenne, lequel représente les gouvernements nationaux. Le Conseil ne s’est pas prononcé, et la directive européenne qui organise le changement d’heure est donc restée en vigueur.
Un cadre juridique européen inchangé
En l’état, la France applique la réglementation communautaire en vigueur, accompagnée, sur le plan national, de l’arrêté du 3 avril 2001 qui fixe les modalités du basculement saisonnier. La décision de supprimer le changement d’heure ne peut pas être prise unilatéralement au niveau national : elle suppose une modification du cadre européen qui organise ces règles pour l’ensemble des États membres.
Des discussions relancées mais des scénarios complexes
Le dossier n’est pas totalement abandonné. Après une reprise des discussions en 2025, la Commission européenne a lancé une étude en février 2026, examinant plusieurs scénarios et leurs impacts sur l’énergie, les transports, la santé publique et les décalages horaires entre pays. Ces travaux montrent la complexité d’une harmonisation européenne : le choix d’un fuseau horaire unique ou la liberté laissée à chaque État posent des enjeux de coordination transfrontalière.
- 2019 : le Parlement européen vote en première lecture pour la suppression du changement d’heure.
- Conseil de l’UE : n’a pas adopté la proposition, empêchant sa mise en œuvre.
- Cadre actuel : directive européenne en vigueur et arrêté national d’application.
Pour les citoyens, l’effet concret est simple : le passage à l’heure d’hiver s’opère comme prévu — « on dort une heure de plus », formule récurrente de ce changement de saison — mais la perspective d’une fin définitive des basculements saisonniers reste suspendue aux négociations entre États membres et à l’analyse des conséquences transnationales.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Vote du Parlement européen (2019) | Position adoptée en première lecture |
| Décision du Conseil de l’Union européenne | Pas d’accord adopté |
| Application nationale | Directive européenne et arrêté du 3 avril 2001 toujours en vigueur |
Conséquences pratiques et politiques
La persistance du changement d’heure implique des coûts d’organisation pour les services publics et les entreprises, ainsi que des débats sur les effets sanitaires ou énergétiques. Au plan institutionnel, l’affaire illustre la nécessité d’un consensus entre Parlement européen et États membres sur des questions d’harmonisation, même lorsque le Parlement a adopté une position favorable à une réforme.
Pour comprendre
La modification d’une règle européenne commune nécessite l’adoption d’un acte au niveau de l’Union, qui implique à la fois une position du Parlement européen et l’accord du Conseil de l’Union européenne, où siègent les gouvernements nationaux. Sans cet accord intergouvernemental, une résolution parlementaire ne devient pas une norme contraignante pour les États membres.
