Le gouvernement s'apprête à rendre public un décret visant à encadrer la pratique de la médecine esthétique en France, en limitant à 30 % du temps professionnel l'activité non thérapeutique des médecins qui effectuent des actes esthétiques. Le texte, rapporté par la presse ce vendredi, prévoit que le temps restant soit consacré à la spécialité d'origine du praticien.
Ce que prévoit le décret
Selon le projet décrit dans la presse, le décret contient plusieurs obligations nouvelles pour les médecins souhaitant exercer en médecine esthétique :
- un plafond fixé à 30 % du temps de travail dédié aux actes esthétiques ;
- une condition d'expérience : avoir exercé « pleinement » pendant cinq ans dans la spécialité d'origine avant de pouvoir se lancer en esthétique ;
- l'obligation de suivre et de valider une formation théorique et pratique dont le contenu sera précisé par arrêté ultérieur.
Le gouvernement motive cette régulation par la nécessité de rediriger du temps médical vers les soins thérapeutiques, dans un contexte de difficulté d'accès aux soins constatée sur le territoire. La médecine esthétique, très peu ou pas prise en charge par l'Assurance maladie, est présentée comme une activité fortement rémunératrice susceptible d'attirer des praticiens hors de leur spécialité.
Chiffres et acteurs mentionnés
Le projet de décret s'appuie sur des estimations professionnelles reproduites par la presse : le syndicat UME-SML évoque un parc de 125 000 médecins libéraux en France, parmi lesquels environ 2 800 à 5 000 exerceraient une activité esthétique. Le syndicat signale notamment la présence d'environ 1 500 médecins généralistes pratiquant des actes esthétiques, dont quelque 500 se consacreraient exclusivement à cette activité. La médecine esthétique est par ailleurs pratiquée par des chirurgiens plasticiens et par une part des dermatologues.
Réactions attendues et mise en œuvre
Le décret, présenté comme un texte réglementaire, devra définir précisément les modalités de calcul du temps de travail dédié à l'esthétique, les contrôles et les sanctions en cas de non-respect. Le contenu de la formation obligatoire sera fixé par arrêté ministériel, ce qui laisse à l'administration la latitude d'en préciser les contours techniques et pédagogiques.
Des acteurs professionnels et syndicats médicaux devraient être consultés ou réagir une fois le texte publié. Le gouvernement vise à récupérer du « temps thérapeutique » pour les patients en limitant la part de l'activité rémunératrice hors-prise en charge, mais le projet soulèvera probablement des débats sur la liberté d'exercice, la définition du temps de travail applicable en libéral, et les modalités de contrôle.
| Élément | Disposition annoncée |
|---|---|
| Plafond d'activité esthétique | 30 % du temps de travail |
| Condition d'expérience | 5 ans d'exercice dans la spécialité d'origine |
| Formation | Formation théorique et pratique obligatoire (contenu par arrêté) |
Le gouvernement présente ce décret comme une réponse aux difficultés d'accès aux soins : en limitant le temps consacré aux activités non remboursées et très lucratives, l'exécutif espère inciter les médecins à réserver une part plus importante de leur activité aux soins couverts par l'Assurance maladie. Les modalités précises et les calendriers de publication restent à confirmer lors de la parution officielle du texte au Journal officiel.
Pour comprendre
Un décret est une norme réglementaire prise par l'exécutif pour préciser et appliquer une loi. Il peut encadrer l'exercice d'une profession en définissant des conditions d'accès, des obligations de formation et des règles d'organisation du temps de travail. Les arrêtés viennent ensuite fixer des détails techniques laissés au pouvoir réglementaire.
