La mission d'information de l'Assemblée nationale chargée d'examiner les dispositifs de protection des personnels éducatifs a ouvert une consultation citoyenne accessible sur le site de la chambre, à destination des agents travaillant dans l'enseignement primaire et secondaire. La démarche, pilotée par Anne Genetet (présidente) avec Thierry Tesson comme rapporteur, doit permettre de collecter des témoignages et des propositions avant la publication des conclusions attendues en février 2027.
Créée le 15 juillet 2026 par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, la mission intervient dans un contexte marqué par des agressions et des pressions visant des membres de la communauté éducative depuis plusieurs années, rappelle l'Assemblée nationale. La consultation vise à documenter « les conditions d'exercice », les incidents et les besoins de protection et de soutien rapportés par les professionnels.
Qui peut participer et sur quels thèmes ?
La consultation s'adresse explicitement aux personnels des établissements d'enseignement primaire et secondaire. Sont concernés, entre autres :
- enseignants et directeurs d'école ;
- personnel de direction et conseillers principaux d'éducation (CPE) ;
- assistants d'éducation (AED), ATSEM et AESH ;
- les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé intervenant en milieu scolaire.
Les questions proposées portent notamment sur les conditions d'exercice dans les établissements, la nature des menaces ou violences subies, la confiance portée aux dispositifs de protection existants et la prise en charge des incidents. Les contributions récoltées doivent alimenter les travaux de la mission et, le cas échéant, servir de base à des recommandations adressées aux pouvoirs publics.
| Public visé | Exemples |
|---|---|
| Enseignement | Enseignants, directeurs d'école, personnel de direction |
| Accompagnement | AED, ATSEM, AESH |
| Autres | Personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé |
Calendrier et finalité
La consultation est ouverte jusqu'au 27 novembre 2026. Les éléments recueillis seront intégrés aux auditions et analyses menées par la mission. L'Assemblée nationale indique que la synthèse des travaux et les recommandations devraient être rendues publiques en février 2027.
Objectif annoncé : mieux cerner les types d'incidents et les attentes des personnels afin d'orienter des mesures de protection, de formation ou d'accompagnement susceptibles d'être mises en œuvre par l'État ou les collectivités.
Pour comprendre
Une mission d'information parlementaire rassemble des députés pour enquêter sur un sujet, auditionner des acteurs et produire un rapport destiné à éclairer le débat public et l'action gouvernementale. Les consultations citoyennes organisées par une Assemblée permettent de recueillir des contributions directes d'acteurs concernés et d'alimenter les préconisations de la mission sans valeur contraignante immédiate.
