Réunis en congrès vendredi 23 octobre à Ajaccio, 124 maires et les sept présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud ont affiché leur volonté que les communes figurent au cœur du projet d'autonomie inscrit dans le projet de loi constitutionnelle. Cet événement intervient trois jours avant l'examen en séance publique du texte au Sénat, rappelle Corse-Matin.
Les élus insulaires ont formulé une série de demandes concrètes visant à inscrire les préoccupations communales dans la loi organique qui doit préciser le cadre de l'autonomie. Parmi les priorités mises en avant : la création d'une structure formelle regroupant les associations des maires à l'échelle de l'île, la transformation de la Chambre des territoires en une institution dotée de « pouvoirs réels » et la mise en place d'un pacte financier pluriannuel garanti associant l'État, la Collectivité de Corse et le bloc communal, selon les propos rapportés par Corse-Matin.
« La Corse doit se construire avec ses communes et non à côté d'elles », a déclaré Jean-Jacques Ciccolini, maire de Cozzano et président de l'association des maires de la Corse-du-Sud.
Les maires ont expliqué que les problématiques insulaires diffèrent de celles du continent et que ces différences doivent se refléter dans la rédaction de la loi organique. Ils citent notamment la question du foncier, souvent source de tensions, et réclament que la future institution régionale soit systématiquement saisie sur des sujets touchant aux communes, comme les biens vacants, les biens sans maître et les résidences secondaires.
Conséquences pour le débat constitutionnel
En demandant que le bloc communal soit partie prenante de l'élaboration du contenu organique, les maires cherchent à garantir que l'autonomie ne soit pas seulement un transfert de compétences vers l'échelon territorial supérieur, mais qu'elle préserve et renforce la capacité d'action des communes. Leur appel vise également à sécuriser des ressources financières pluriannuelles, condition jugée nécessaire pour assurer la mise en œuvre concrète des compétences transférées.
- Objectif : inscrire les communes dans la rédaction de la loi organique
- Demandes : création d'une association insulaire des maires, renforcement de la Chambre des territoires, pacte financier pluriannuel
- Enjeux : foncier, compétences communales, ressources financières
| Acteurs | Principales demandes |
|---|---|
| Association des maires de la Corse-du-Sud | Association insulaire, Chambre des territoires dotée de pouvoirs, pacte financier |
| Communes insulaires | Protection des compétences communales, prise en compte du foncier |
Le congrès illustre la volonté des élus de peser sur la phase d'écriture de la loi organique, document attendu pour préciser l'application pratique du principe constitutionnel d'autonomie. Les positions portées à Ajaccio devront désormais trouver un écho lors des discussions parlementaires à venir.
Pour comprendre
Une loi organique complète la Constitution en détaillant son application pour des sujets précis et organise le fonctionnement des institutions. Dans le cas d'une réforme consacrant une autonomie, une loi organique est souvent prévue pour préciser les compétences transférées, les modalités de gouvernance et les garanties financières qui encadreront la mise en œuvre de cette autonomie.
