Le parquet de Paris a requis, le 20 octobre 2026, dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité à l’encontre de l’eurodéputée Rima Hassan, jugée pour apologie du terrorisme après la republication sur son compte X d’une phrase attribuée à Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972.
La publication incriminée, mise en ligne le 26 mars 2026 puis supprimée, présentait une photographie, une brève biographie et une citation attribuée à Kozo Okamoto. Le parquet a estimé que le message ne portait « ni critique ni prise de distance » et qu’il constituait un rendu d’hommage à un auteur d’attentat, vision qu’il a jugée constitutive d’apologie du terrorisme. Selon le ministère public, la publication avait été vue plus de 250 000 fois en dix-huit heures.
« J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir », citation attribuée à Kozo Okamoto.
La défense a demandé la relaxe, dénonçant un procès à finalité politique et un objectif d’« écarter » l’élue de la vie publique, selon ses avocats. Me Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, a contesté la régularité de l’enquête et invoqué l’immunité parlementaire de sa cliente, arguant que la publication s’inscrivait dans le prolongement de son activité politique sur la question palestinienne.
Le parquet a rappelé que l’action poursuivie n’était pas une confrontation au conflit israélo-palestinien mais l’examen d’un délit pénal : il a qualifié la publication de banalisation d’un massacre et a rejeté l’idée d’un usage instrumental de la procédure en raison des opinions politiques de l’élue.
Les associations parties civiles, parmi lesquelles la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l’Organisation juive européenne (OJE), ont pris part au procès. Les audiences ont été marquées par des échanges vifs entre défense et représentants des parties civiles ; Me Galina Elbaz, avocate de la Licra, a critiqué certains arguments de la défense, ce qui a conduit l’avocat de Rima Hassan à quitter la salle.
Contexte procédural
Rima Hassan encourait, en l’état des réquisitions, des peines nettement supérieures : le dossier précise qu’elle risquait jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. La défense a aussi fait valoir des éléments relatifs à la procédure, notamment l’applicabilité d’immunités et la régularité des actes d’enquête. La décision du tribunal sera rendue ultérieurement.
- Date des réquisitions : 20 octobre 2026.
- Infraction poursuivie : apologie du terrorisme (parquet de Paris).
- Acteurs impliqués : la prévenue (eurodéputée), son avocat Me Vincent Brengarth, la Licra et l’OJE comme parties civiles.
| Réquisition du parquet | Peine maximale encourue |
|---|---|
| 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité | Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende |
Les débats ont également abordé des questions procédurales et politiques soulevées par la défense : celle-ci a parlé d’une tentative d’intimidation visant une élue de l’opposition et a dénoncé des fuites pendant la garde à vue. Le parquet a, pour sa part, maintenu que la qualification retenue résultait des éléments factuels de la publication elle-même.
Conséquences attendues
Outre l’issue pénale pour l’intimée, ce procès soulève des questions plus larges sur la manière dont s’appliquent les répressions pénales aux élus utilisant des réseaux sociaux, la portée des immunités parlementaires et les limites de la liberté d’expression lorsque des propos peuvent être interprétés comme faisant l’apologie d’actes terroristes. Les décisions de fond et de peine prononcées par le tribunal judiciaire de Paris seront déterminantes pour la suite, notamment en matière d’éligibilité à des mandats publics.
Pour comprendre
La procédure engagée relève du droit pénal: une personne mise en examen pour apologie du terrorisme est poursuivie sur la base d'éléments de faits présentés par le ministère public et examinés par une juridiction. Les réquisitions du parquet sont des demandes de peine formulées au cours du procès; la décision finale appartient au tribunal qui apprécie la matérialité des faits et applique la loi. L’immunité parlementaire peut, dans certains cas, limiter la mise en œuvre de poursuites, mais elle n’est pas absolue et dépend du statut et du contexte des actes reprochés.
