La reprise publique de l'acronyme « ACAB » (« All Cops Are Bastards »), traduit en français par « Tous les flics sont des bâtards », a de nouveau suscité des réactions politiques et juridiques. Sur LCI, Jean‑Luc Mélenchon a été interrogé sur le slogan et a répondu :
« Ça dépend des jours et des heures. Je suis comme tout le monde. »
Plusieurs responsables, comme le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont dénoncé l'usage de cette expression et estimé qu'elle portait atteinte aux forces de l'ordre. Les juristes consultés rappellent toutefois que, sur le plan du droit, l'usage de formules agressives n'entraîne pas automatiquement une infraction pénale. Le Conseil d'État a ainsi posé des limites à la qualification de provocation à la haine pour cet acronyme, et la protection de la parole critique relève de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), selon des universitaires cités par le média.
Ce que disent les spécialistes
Des enseignants‑chercheurs en droit public et en droit pénal expliquent que la liberté d'expression couvre aussi des propos qui peuvent choquer ou heurter. Frédéric Laurie, maître de conférences en droit public à Aix‑Marseille Université, souligne que l'appellation est verbalement agressive mais, a priori, s'inscrit dans le champ de la liberté d'expression. Pour qu'il y ait basculement vers une infraction, il faut une atteinte à un intérêt protégé par la loi — par exemple la sécurité publique — ou une incitation directe à la violence.
Anne‑Sophie Simpere, autrice et chercheuse spécialisée sur les libertés publiques, interprète le slogan comme une critique de l'institution policière dans son ensemble et met en garde contre une interdiction pure et simple, qui, selon elle, exposerait la France à des condamnations par la CEDH. Alice Dejean de la Bâtie, maîtresse de conférences en droit pénal à l'université de Tilburg, précise que l'impact juridique dépend souvent du contexte : l'expression adressée directement à un agent peut relever d'autres incriminations, alors que son emploi dans un débat ou une œuvre artistique est davantage protégé.
Enjeux et conséquences
Le cas met en lumière une tension récurrente entre la volonté politique de protéger la dignité et la sécurité des forces de l'ordre, et l'obligation des autorités françaises de respecter les standards européens sur la liberté d'expression. Selon les spécialistes, une répression trop large des formules générales pourrait être contestée devant la CEDH. À l'inverse, les propos visant des individus ou accompagnés d'appels à la violence peuvent être poursuivis.
- Expression choquante : souvent protégée dans le débat d'idées.
- Contexte : déterminant pour savoir s'il y a infraction (adressée à une personne, appel à la violence, mise en danger de la sécurité publique).
- Voies de recours : contentieux possible devant les juridictions nationales puis devant la CEDH si l'interdiction est jugée disproportionnée.
La discussion publique relancée par cette affaire intervient dans un climat politique tendu où les mots employés par responsables et militants sont scrutés. Les réponses judiciaires et administratives à l'usage de tels slogans détermineront la manière dont sera conciliée la protection des forces de l'ordre et le respect des libertés individuelles au regard des engagements européens de la France.
| Instance | Rôle évoqué |
|---|---|
| Conseil d'État | Limitation de la qualification de provocation à la haine pour l'acronyme |
| Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) | Protection de la liberté d'expression via l'article 10 |
Pour comprendre
La liberté d'expression protège un large spectre d'opinions et de formulations, y compris celles qui choquent ou heurtent, tant qu'elles ne tombent pas sous le coup d'une incrimination précise (incitation à la violence, diffamation envers une personne identifiée, etc.). Les juridictions nationales apprécient les circonstances et le contexte ; la CEDH contrôle ensuite que les restrictions nationales sont nécessaires et proportionnées dans une société démocratique.
